La régularisation des travailleurs sans-papiers revient devant l’Assemblée nationale. Plusieurs parlementaires défendent une évolution de la législation au nom des droits sociaux et des besoins économiques. Leur mobilisation intervient avant l’examen, le 19 novembre, d’une proposition socialiste concernant environ 300 000 travailleurs étrangers.
La régularisation des travailleurs sans-papiers fait l’objet d’une nouvelle mobilisation parlementaire en France. Plusieurs élus défendent une modification des règles permettant aux étrangers déjà présents sur le marché du travail d’obtenir un titre de séjour.
Comme le rapporte L’Humanité dans un article consacré à cet appel, la mobilisation repose sur deux arguments : la protection sociale des travailleurs concernés et leur contribution à l’économie française.
Cette initiative intervient avant l’examen, prévu jeudi 19 novembre 2026 à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi portée par le député socialiste Paul Christophle et plusieurs de ses collègues.
Régularisation des travailleurs sans-papiers : ce que demandent les élus
La proposition de loi déposée le 6 octobre 2026 vise à faciliter l’accès au séjour des étrangers exerçant déjà une activité professionnelle en France. Dans l’exposé des motifs du texte, les parlementaires mettent en avant la présence de travailleurs sans papiers dans plusieurs secteurs, notamment le bâtiment, l’hôtellerie-restauration et l’aide à la personne.
Les signataires soulignent que ces personnes peuvent exercer une activité professionnelle et contribuer au financement de la protection sociale sans bénéficier de l’ensemble des droits associés à leur travail.
Ils dénoncent notamment la précarité administrative dans laquelle se trouvent certains salariés étrangers. Pour le député Paul Christophle, la régularisation constituerait également un moyen de mieux faire respecter les règles du travail.
« Notre idée, c’est de remettre le droit du travail là où il disparaît », a expliqué le parlementaire lors de la présentation de la proposition socialiste, selon des propos rapportés par LCP. Le texte est cosigné par plusieurs députés, parmi lesquels Olivier Faure, Boris Vallaud, François Hollande et Sacha Houlié.
Six mois de travail pour obtenir un titre de séjour ?
La proposition prévoit qu’un étranger justifiant d’au moins six mois d’activité professionnelle en France, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois puisse obtenir une carte de séjour portant la mention « salarié ».
L’activité professionnelle pourrait être prouvée par tout moyen. Le dispositif ne serait pas réservé aux seuls métiers officiellement considérés comme étant en tension. Le texte prévoit également que la délivrance du titre entraîne l’autorisation de travail correspondante.
Ces conditions figurent dans la proposition de loi n° 3253 publiée par l’Assemblée nationale. Il s’agit toutefois d’une proposition législative. Les conditions envisagées ne constituent pas une nouvelle procédure de régularisation actuellement applicable.
Un député socialiste avait déjà appelé à régulariser 300 000 travailleurs
Cette mobilisation prolonge une initiative parlementaire déjà présentée le 30 octobre dans notre article consacré à la régularisation de 300 000 travailleurs sans-papiers en France.
Le député socialiste de la Drôme, Paul Christophle, y défendait un dispositif permettant de délivrer un titre de séjour aux étrangers pouvant justifier d’une activité professionnelle suffisante.
L’exposé des motifs de sa proposition estime entre 300 000 et 400 000 le nombre de travailleurs sans papiers présents en France. Selon les auteurs du texte, environ 300 000 personnes pourraient être concernées par la mesure.
Ces chiffres constituent des estimations avancées par les parlementaires. Ils ne correspondent pas à des régularisations déjà décidées. Le texte prend notamment pour référence les politiques de régularisation menées en Espagne. Ses auteurs considèrent qu’une reconnaissance administrative des travailleurs concernés pourrait contribuer à réduire le travail non déclaré.
Un débat prévu le 19 novembre malgré un rejet en commission
La proposition socialiste a été examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le lundi 9 novembre. Elle a été rejetée à cette étape, mais demeure inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 19 novembre, dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés.
Le texte rencontre des oppositions politiques. Des députés du Rassemblement national et du groupe Horizons ont notamment contesté la création d’un dispositif ouvrant un droit à la régularisation sur la base de l’activité professionnelle.
Ses défenseurs estiment, au contraire, qu’une telle mesure permettrait de réduire la vulnérabilité des salariés concernés et de mieux encadrer leur emploi. Le débat parlementaire doit donc déterminer si la proposition peut poursuivre son parcours législatif, éventuellement sous une forme modifiée.
Quelles sont les règles actuelles pour les travailleurs sans papiers ?
En attendant une éventuelle évolution de la loi, les règles actuellement applicables restent celles prévues par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. La régularisation au titre des métiers et zones géographiques en tension demeure possible jusqu’au 31 décembre 2026, dans les conditions prévues par l’article L. 435-4 du CESEDA.
Selon Service-Public, dans sa fiche sur la régularisation par le travail, le dispositif exige notamment trois années de présence ininterrompue en France et douze mois d’activité professionnelle au cours des 24 derniers mois dans un métier et une zone concernés.
La proposition de Paul Christophle vise à créer un mécanisme différent, avec une durée de travail exigée plus courte. Pour les ressortissants algériens, l’application éventuelle de nouvelles règles devra également être appréciée au regard de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui encadre une partie de leurs conditions de séjour en France.







