lundi, novembre 16, 2026
  • Login
Logo Voyage France Algérie
  • Actualités
  • Compagnies aériennes
    • Air Algérie
    • Air France
    • ASL Airlines
    • Tassili Airlines
    • Transavia
    • Volotea
    • Vueling
  • compagnies-maritimes
    • Algérie Ferries
    • Corsica Linea
    • Nouris Elbahr Ferries
    • GNV
  • Informations pratiques
  • Taux de change Euro-Dinar
No Result
View All Result
  • Actualités
  • Compagnies aériennes
    • Air Algérie
    • Air France
    • ASL Airlines
    • Tassili Airlines
    • Transavia
    • Volotea
    • Vueling
  • compagnies-maritimes
    • Algérie Ferries
    • Corsica Linea
    • Nouris Elbahr Ferries
    • GNV
  • Informations pratiques
  • Taux de change Euro-Dinar
No Result
View All Result
No Result
View All Result
Accueil Actualités
     Titre de séjour refusé : un Algérien obtient l’annulation et 1 000 euros

Titre de séjour refusé : un Algérien obtient l’annulation et 1 000 euros

Ahmed Iguenane Par Ahmed Iguenane
16 novembre 2026
dans Actualités
Tribunal administratif de Paris, juridiction ayant annulé un refus de titre de séjour opposé à un ressortissant algérien.

Crédit photo : paris.tribunal-administratif.fr

Un Algérien a obtenu l’annulation du refus de titre de séjour opposé par la préfecture de police de Paris. Dans un jugement du 10 novembre 2026, le tribunal administratif a également ordonné le réexamen de son dossier sous trois mois et condamné l’État à lui verser 1 000 euros.

Le refus de titre de séjour opposé à un ressortissant algérien par la préfecture de police de Paris a été annulé par le tribunal administratif de Paris. Selon la décision officielle du 10 novembre 2026, rendue sous le numéro 2430139, l’administration n’avait pas répondu à une demande de communication des motifs de son refus implicite.

Le jugement, enregistré sous le numéro 2430139, impose à la préfecture de réexaminer la situation de l’intéressé dans un délai de trois mois. L’État devra également lui verser 1 000 euros au titre des frais engagés dans la procédure.

Refus de titre de séjour annulé : ce que révèle le jugement

Le requérant, un ressortissant algérien né le 29 décembre 1974 à Béjaïa, indique être entré en France en 2003.

Le 21 février 2024, il avait sollicité une admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris. En l’absence de réponse pendant quatre mois, une décision implicite de rejet était née le 21 juin 2024, selon le jugement.

Représenté par Maître Boudjellal, l’intéressé a saisi la justice pour contester cette décision. Il invoquait notamment un défaut de motivation, l’absence d’examen sérieux de sa situation personnelle et une méconnaissance de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

La préfecture de police, à laquelle la requête avait été communiquée, n’a produit ni mémoire en défense ni observation, lit-on dans la décision du tribunal.

La préfecture n’a pas communiqué les motifs de son refus

L’un des éléments déterminants de cette affaire concerne un courrier envoyé à la préfecture le 17 septembre 2024.

Selon le tribunal, l’avocat du ressortissant algérien avait demandé la communication des motifs justifiant le rejet implicite de la demande de séjour.

Or, l’administration n’a pas répondu dans le délai d’un mois prévu par l’article L. 232-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Les juges ont retenu cette absence de réponse pour annuler la décision préfectorale.

« La décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation », lit-on dans le jugement du 10 novembre 2026.

Le tribunal n’a pas eu besoin de se prononcer sur les autres arguments invoqués par le requérant, notamment ceux fondés sur l’accord franco-algérien.

L’État condamné à verser 1 000 euros à l’Algérien

L’annulation du refus de séjour s’accompagne d’une décision financière favorable au requérant.

Dans l’article 3 du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris, ordonne à l’État de lui verser 1 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Cette somme correspond aux frais liés au litige. Elle ne constitue pas une indemnisation pour un préjudice résultant du refus de séjour.

Le ressortissant algérien avait initialement demandé 2 000 euros à ce titre. Les juges ont retenu un montant de 1 000 euros.

La préfecture dispose de trois mois pour réexaminer le dossier

Malgré l’annulation du refus de titre de séjour, le tribunal n’a pas ordonné à la préfecture de délivrer immédiatement un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale ».

Selon la décision, le motif d’annulation retenu ne justifie pas nécessairement la délivrance du titre demandé.

Le tribunal a donc enjoint au préfet de police de Paris, ou à tout préfet territorialement compétent, de réexaminer le dossier dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Les juges n’ont pas assorti cette injonction d’une astreinte financière.

Le jugement du 10 novembre 2026 met ainsi fin au refus implicite contesté, mais laisse à l’administration la responsabilité de prendre une nouvelle décision sur la demande de séjour.

Tags: Titre de séjour
ADVERTISEMENT
Previous Post

OQTF annulée : un Algérien obtient un titre de séjour grâce à la justice

Ahmed Iguenane

Ahmed Iguenane

Vous aimerez aussi

Renouvellement de titre de séjour : un Algérien obtient la suspension d'un refus de la préfecture des Hauts-de-Seine, à Nanterre.

Renouvellement de titre de séjour : une préfecture sommée d’agir

by Ahmed Iguenane
2026/11/14
0

Le renouvellement de titre de séjour d'un ressortissant algérien a donné lieu à une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,...

Marine Le Pen revient sur son ancienne proposition d'interdire la double nationalité.

Double nationalité : Marine Le Pen reconnaît avoir « commis une erreur »

by Nabil M
2026/11/14
0

Marine Le Pen revient sur l'une de ses anciennes propositions politiques : l'interdiction de la double nationalité. Dans un entretien...

Passagers France Algérie

France: une progression de 24% de la destination Algérie à la Toussaint

by Nabil M
2026/11/14
0

Les voyages vers l’Algérie depuis la France ont progressé de 24 % pendant la Toussaint 2026, selon un baromètre fondé...

Permanence consulaire à Grande-Synthe le 6 décembre

Permanence consulaire à Grande-Synthe : rendez-vous le 6 décembre

by Ahmed Iguenane
2026/11/13
0

Une permanence consulaire à Grande-Synthe est prévue le dimanche 6 décembre 2026, de 9 h à 16 h. Le consulat...

Les plus lus

  • Titre de séjour
  • Euro – dinar algérien : les taux de change au marché noir et officiel ce 2 novembre

  • Titres de séjour : « Cette préfecture est à éviter », selon un avocat

  • Renouvellement du titre de séjour : ce qui change pour les travailleurs étrangers en France

  • Étudiants en France : ce qui change pour les titres de séjour

VoyageFranceAlgerie est un site d’information dédié
exclusivement aux voyages entre la France et l’Algérie.

Suivez-nous

S’informer

  • Actualités
  • Compagnies aériennes
  • compagnies-maritimes
  • Informations pratiques
  • Taux de change Euro-Dinar

A propos de nous

  • Qui sommes-nous?
  • Contact
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

© 2024 Voyage France Algerie

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Actualités
  • Compagnies aériennes
    • Air Algérie
    • Air France
    • ASL Airlines
    • Tassili Airlines
    • Transavia
    • Volotea
    • Vueling
  • compagnies-maritimes
    • Algérie Ferries
    • Corsica Linea
    • Nouris Elbahr Ferries
    • GNV
  • Informations pratiques
  • Taux de change Euro-Dinar

© 2024 Voyage France Algerie