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Accueil Informations pratiques
     Sans-papiers : des élus locaux réclament une régularisation

Sans-papiers : des élus locaux réclament une régularisation

Ahmed Iguenane Par Ahmed Iguenane
18 novembre 2026
dans Informations pratiques
Régularisation des travailleurs sans-papiers : visuel de l'appel des maires français publié par Paul Christophle et Emmanuel Grégoire.

Crédit photo : gomet.net

La régularisation des travailleurs sans-papiers en France reçoit le soutien de plusieurs élu locaux. Dans une tribune relayée par les député Paul Christophle, les signataires demandent à l’Assemblée nationale de soutenir une proposition de loi concernant environ 300 000 travailleurs.

La régularisation des travailleurs sans-papiers fait l’objet d’un nouvel appel à deux jours de l’examen prévu à l’Assemblée nationale, jeudi 19 novembre 2026. Plusieurs maires et responsables de collectivités territoriales demandent aux députés de soutenir une proposition de loi visant à faciliter l’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers qui travaillent en France.

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux, le député Paul Christophle relaye une tribune d’élus locaux publiée dans L’Humanité, intitulée « Sans-papiers, mais ni sans elles, ni sans eux ». Les signataires mettent en avant la présence de ces travailleurs dans les hôpitaux, les restaurants, les chantiers et les exploitations agricoles, tout en rappelant leur situation administrative précaire.

Régularisation des travailleurs sans-papiers : l’appel des maires et présidents de régions

La tribune rassemble des maires, des présidents de collectivités et d’autres responsables locaux favorables à la proposition de loi. Parmi les signataires figurent notamment Nathalie Appéré, maire de Rennes, Emmanuel Grégoire, maire de Paris selon le visuel publié, Grégory Doucet, maire de Lyon, Johanna Rolland, maire de Nantes, ainsi qu’Éric Piolle, maire de Grenoble.

Les élus souhaitent que les députés soutiennent le texte présenté par Paul Christophle. « Maires de communes de toute la France, présidentes et présidents de départements et de régions, nous demandons aux député·es de la voter », peut-on lire dans la publication.

Selon les signataires, de nombreux travailleurs étrangers exercent déjà une activité professionnelle indispensable au fonctionnement de certains services et entreprises, sans disposer d’un titre de séjour leur permettant de travailler régulièrement.

La mobilisation intervient avant l’examen du texte à l’Assemblée nationale, annoncé pour le 19 novembre.

Une proposition de loi pour la régularisation de 300 000 travailleurs sans-papiers en France

Cet appel prolonge l’initiative du député socialiste Paul Christophle, qui avait présenté une proposition de loi destinée à faciliter la régularisation des travailleurs étrangers sans papiers.

Comme nous l’avions expliqué dans notre précédent article sur la régularisation de 300 000 travailleurs en France, le texte entend créer une nouvelle possibilité d’obtenir une carte de séjour portant la mention « salarié ».

La proposition de loi n° 3253, déposée le 6 octobre 2026, prévoit qu’un étranger puisse obtenir cette carte s’il justifie d’au moins six mois d’activité professionnelle en France, consécutifs ou non, au cours des 24 derniers mois.

L’activité pourrait être établie par tout moyen, selon le texte déposé à l’Assemblée nationale. Ses auteurs estiment que la mesure permettrait de régulariser environ 300 000 personnes. Ce nombre reste une estimation parlementaire, et aucune régularisation collective n’a été adoptée à ce stade.

Que prévoit le débat du 19 novembre à l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi doit être examinée lors de la séance du jeudi 19 novembre, dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe Socialistes et apparentés. Le texte avait été rejeté lors de son examen en commission des lois le 9 novembre. Il reste néanmoins inscrit à l’ordre du jour de la séance publique.

Ses partisans défendent une régularisation fondée sur le travail déjà effectué en France. Ses opposants contestent la création d’un droit au séjour reposant sur une durée d’activité professionnelle aussi courte.

Le débat ne signifie pas que les nouvelles conditions sont entrées en vigueur. Une adoption parlementaire, puis l’achèvement de la procédure législative, seraient nécessaires pour modifier les règles applicables.

Quelles possibilités de régularisation existent actuellement ?

En attendant une éventuelle évolution législative, la régularisation par le travail reste encadrée par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 435-4 du CESEDA prévoit notamment, jusqu’au 31 décembre 2026, une possibilité d’admission au séjour pour certains étrangers exerçant un métier en tension, sous réserve de remplir les conditions réglementaires.

La procédure exige notamment une durée minimale de présence en France et une période d’activité professionnelle dans les secteurs concernés. La proposition soutenue par Paul Christophle entend instaurer un mécanisme différent, reposant sur six mois de travail au cours des 24 derniers mois, sans limiter son champ aux seuls métiers en tension.

Pour les ressortissants algériens, les conséquences d’une éventuelle réforme devront également être appréciées au regard des règles particulières issues de l’accord franco-algérien de 1968.

Tags: France
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