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Accueil Informations pratiques
     OQTF annulée : un Algérien échappe à 3 ans d’interdiction de retour

OQTF annulée : un Algérien échappe à 3 ans d’interdiction de retour

Ahmed Iguenane Par Ahmed Iguenane
18 novembre 2026
dans Informations pratiques
Tribunal administratif de Bordeaux, juridiction ayant prononcé une OQTF annulée concernant un Algérien et une interdiction de retour de trois ans.

Crédit photo : conseil-etat.fr

Une OQTF annulée par le tribunal administratif de Bordeaux : un jeune Algérien a obtenu gain de cause contre la préfecture de la Gironde. Dans son jugement du 13 novembre 2026, la justice a retenu que l’administration n’avait pas pris en compte sa demande de titre de séjour en Espagne.

Un ressortissant algérien né en 2006 a obtenu l’annulation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, accompagnée d’une interdiction de retour de trois ans. Selon le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 novembre 2026, la préfecture de la Gironde n’avait pas suffisamment examiné sa situation personnelle avant de prononcer son éloignement.

Cette OQTF annulée concernait un jeune Algérien qui avait déposé une demande de titre de séjour en Espagne. Cette démarche, toujours en cours d’examen, avait été portée à la connaissance des autorités françaises avant l’arrêté préfectoral.

Le tribunal a considéré que la préfecture aurait dû tenir compte de cette information avant de décider de son éloignement.

OQTF annulée : une interdiction de retour de trois ans contestée

L’affaire remonte au 9 octobre 2026, lorsque le ressortissant algérien a été interpellé par la police nationale en France. Lors de ce contrôle, les policiers ont constaté l’irrégularité de son séjour.

Le 27 octobre, la préfète de la Gironde a pris un arrêté lui imposant de quitter le territoire français sans délai. Cette décision était assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Représenté par Maître Autef, l’intéressé a saisi le tribunal administratif de Bordeaux le 29 octobre pour contester l’arrêté.

Selon le jugement, son avocat a invoqué plusieurs arguments, notamment l’insuffisance de motivation de la décision, l’absence d’examen sérieux de la situation personnelle du requérant et une erreur de droit.

La préfecture de la Gironde a demandé le rejet du recours dans un mémoire enregistré le 10 novembre, estimant que les arguments avancés n’étaient pas fondés.

Une demande de titre de séjour en Espagne ignorée par la préfecture

L’élément décisif du dossier concerne la situation administrative du ressortissant algérien en Espagne.

Selon la décision du tribunal, les policiers avaient établi, dès l’interpellation du 9 octobre, que le jeune homme était connu des autorités espagnoles.

Il était entré sur le territoire espagnol et y avait déposé une demande de titre de séjour, toujours en cours d’instruction.

Lors de son audition, il avait également indiqué accepter, si nécessaire, un éloignement vers l’Espagne, mais pas vers son pays d’origine.

Malgré ces informations, la préfète de la Gironde avait prononcé une mesure d’éloignement vers son pays d’origine ou vers un autre pays situé hors de l’Union européenne où il serait admissible.

Le tribunal a estimé que cette décision ne tenait pas suffisamment compte de la démarche administrative engagée en Espagne.

Pourquoi le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’OQTF

Dans son jugement du 13 novembre 2026, le magistrat désigné, X. Bilate, a retenu le défaut d’examen sérieux de la situation personnelle du requérant.

Selon la décision, l’existence d’une demande de titre de séjour en Espagne avait été identifiée par les services de police, puis confirmée par le ressortissant algérien lors de son audition.

Cette information n’avait cependant pas été prise en compte dans l’arrêté d’éloignement.

Le tribunal a donc considéré que la préfète de la Gironde avait commis une irrégularité dans l’examen du dossier.

La décision précise que la préfecture a entaché son arrêté d’un « défaut d’examen sérieux ».

Ce motif a suffi pour annuler la mesure contestée. Les juges n’ont pas eu besoin d’examiner les autres arguments présentés par l’avocat du requérant.

L’interdiction de retour de trois ans également annulée

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’ensemble de l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2026.

L’article premier du jugement prévoit l’annulation de cette décision, qui comprenait l’obligation de quitter le territoire sans délai et l’interdiction de retour de trois ans.

L’annulation ne signifie toutefois pas que le jeune Algérien a obtenu un titre de séjour en France ou que sa demande espagnole a été acceptée.

Le jugement ne contient aucune injonction imposant à la préfecture de lui délivrer un document de séjour. Il ne prévoit pas non plus de condamnation financière de l’État.

La décision sanctionne précisément l’absence de prise en compte de sa situation en Espagne au moment où l’administration française a ordonné son éloignement.

Le jugement, enregistré sous le numéro 2608865, a été rendu public le 13 novembre 2026. Il est consultable sur le portail officiel des décisions de la justice administrative française.

Tags: FranceOQTFPréfectureTitre de séjour
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