Édouard Philippe propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968, de suspendre le regroupement familial pendant cinq ans et de réduire de moitié l’immigration légale. Ces mesures figurent dans son programme pour l’élection présidentielle de 2027, publié sur son site officiel.
L’ancien Premier ministre français Édouard Philippe souhaite modifier les règles de l’immigration en France, notamment celles applicables aux ressortissants algériens. Dans son programme consacré à l’immigration, publié sur son site officiel, le président du parti Horizons présente plusieurs propositions concernant les titres de séjour, le regroupement familial, l’immigration professionnelle et l’éloignement des étrangers.
Parmi les mesures défendues par Édouard Philippe figure la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui encadre les conditions de circulation, de séjour et de travail des ressortissants algériens en France.
Son programme prévoit également une suspension du regroupement familial pendant la durée d’un quinquennat et une réduction de moitié de l’immigration légale.
Édouard Philippe veut dénoncer l’accord franco-algérien de 1968
Dans son programme, Édouard Philippe propose de mettre fin à l’accord franco-algérien de 1968, estimant que les conditions particulières accordées aux ressortissants algériens ne se justifient plus.
Selon l’ancien Premier ministre, les Algériens bénéficient actuellement de dispositions spécifiques en matière de séjour, d’emploi et de circulation en France. Il souhaite remplacer ce régime particulier par les règles communes du droit français des étrangers.
Édouard Philippe rattache également cette proposition à l’évolution des relations diplomatiques entre la France et l’Algérie.
Pour rappel, l’accord du 27 décembre 1968, modifié à plusieurs reprises, prévoit un régime de séjour spécifique pour les ressortissants algériens. Il encadre notamment la délivrance des certificats de résidence d’un an et de dix ans, ainsi que certaines démarches professionnelles et familiales. Ces dispositions sont consultables sur Légifrance.
La dénonciation proposée par Édouard Philippe n’est pas entrée en vigueur. Ses éventuelles conséquences dépendraient des décisions prises et du cadre juridique qui remplacerait l’accord.
Regroupement familial : une suspension de cinq ans proposée
Édouard Philippe défend également un moratoire sur le regroupement familial pendant toute la durée du quinquennat. Selon son programme, cette suspension permettrait de limiter les arrivées en France au titre du regroupement familial.
La proposition viserait les étrangers résidant régulièrement en France qui souhaitent faire venir certains membres de leur famille. Le document de campagne ne détaille pas l’ensemble des exceptions ou des dispositions transitoires qui pourraient accompagner une telle mesure.
Pour les ressortissants algériens, la question du regroupement familial est également encadrée par l’accord franco-algérien de 1968. Toute réforme de cette procédure devrait donc tenir compte de ce cadre juridique ou de son éventuelle modification.
Immigration légale : Édouard Philippe souhaite diviser les arrivées par deux
L’ancien Premier ministre propose de réduire de moitié l’immigration légale en France. Selon son programme, cette diminution permettrait de revenir à des niveaux observés environ quinze ans auparavant.
Édouard Philippe souhaite privilégier l’accueil des étrangers venant travailler ou étudier en France. Pour l’immigration professionnelle, il propose notamment l’instauration de quotas destinés à déterminer les catégories de travailleurs étrangers autorisés à venir exercer une activité en France.
Selon le candidat, cette organisation permettrait d’adapter les admissions aux besoins de l’économie française. Son programme ne précise toutefois pas les volumes de quotas envisagés ni leur répartition entre les différents secteurs professionnels.
Concernant les étudiants étrangers, Édouard Philippe souhaite renforcer les contrôles portant sur leurs ressources financières et appliquer les droits d’inscription majorés prévus pour les étudiants non européens.
Sans-papiers et OQTF : des mesures d’éloignement renforcées
Le programme d’Édouard Philippe prévoit également plusieurs mesures destinées à renforcer l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. L’ancien Premier ministre défend notamment le recours à des centres de retour situés hors du territoire de l’Union européenne.
Il propose aussi de rétablir la double peine pour les étrangers condamnés pour certaines infractions pénales, avec des conséquences possibles sur leur droit au séjour. Sur la question des régularisations, Édouard Philippe présente un dispositif qu’il appelle « verrou Schengen ».
Selon sa proposition, un État membre ne devrait pas pouvoir décider seul d’une régularisation massive dépassant un seuil fixé collectivement, sans l’accord préalable de ses partenaires européens.
Il s’agit, à ce stade, d’une proposition politique. Les procédures de régularisation actuellement en vigueur en France ne sont pas modifiées par la publication de ce programme.
Droit d’asile : les changements défendus par Édouard Philippe
Édouard Philippe souhaite également modifier certaines règles applicables aux demandes d’asile. Son programme propose notamment que le Parlement français établisse chaque année la liste des pays considérés comme sûrs.
L’ancien Premier ministre défend aussi une révision de la durée des protections accordées aux bénéficiaires de l’asile et la possibilité de suspendre certaines procédures dans des situations particulières.
Pour Mayotte et la Guyane, il propose une suspension de l’enregistrement des demandes d’asile pendant la durée du quinquennat. Ces mesures, si elles étaient mises en œuvre, devraient être examinées au regard des règles constitutionnelles, européennes et internationales applicables à la protection des demandeurs d’asile.
Quelles conséquences pour les ressortissants algériens en France ?
Parmi les mesures présentées par Édouard Philippe, la dénonciation de l’accord de 1968 concerne directement les ressortissants algériens. Cet accord prévoit actuellement des dispositions particulières pour plusieurs catégories de certificats de résidence, ainsi que pour certaines démarches familiales et professionnelles.
Si la proposition de l’ancien Premier ministre était appliquée, les conditions de séjour des Algériens pourraient être modifiées. Toutefois, son programme ne précise pas les dispositions qui seraient prévues pour les personnes déjà titulaires d’un certificat de résidence.
La suspension du regroupement familial et la mise en place de quotas pour l’immigration professionnelle pourraient également concerner les ressortissants algériens, selon les textes qui seraient éventuellement adoptés.







