Une rétention administrative à Paris a été annulée après quatre jours d’enfermement. Selon l’avocat Roman Sangue, son client possédait un titre de séjour portugais valide et des billets de retour, mais ces justificatifs n’avaient pas été pris en compte par la préfecture.
Un voyageur venu rendre visite à un ami en France a passé quatre jours dans un centre de rétention administrative (CRA), alors qu’il disposait de documents de séjour valides et de réservations confirmant son départ du territoire.
L’affaire a été révélée le 29 octobre 2026 par l’avocat Roman Sangue, qui annonce avoir obtenu la remise en liberté immédiate de son client devant le tribunal judiciaire de Paris.
Dans une publication sur LinkedIn, l’avocat explique que l’administration avait écarté plusieurs éléments pourtant communiqués dès le début de la procédure.
Un titre de séjour portugais et des billets de retour ignorés
Arrivé en France le 21 octobre 2026 pour rendre visite à un ami, l’intéressé a été placé en rétention administrative le 25 octobre sur décision de la préfecture de police de Paris.
Pour justifier cette mesure, l’administration considérait qu’il ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes, notamment en raison de l’absence de « résidence effective et permanente ».
Pourtant, selon Roman Sangue, son client disposait d’un titre de séjour portugais valable jusqu’au 24 janvier 2029, mentionnant une adresse précise à Lisbonne. Il possédait également un passeport et un permis de conduire portugais en cours de validité.
À ces documents s’ajoutaient des billets de retour réservés bien avant son arrivée en France : un trajet en bus Paris-Madrid prévu le 26 octobre, payé dès le 3 octobre, ainsi qu’un vol Madrid-Dhaka programmé le 27 octobre, dont le billet avait été émis le 4 août.
Ces réservations démontraient, selon la défense, que le voyageur avait organisé son départ avant même son placement en rétention. La mesure l’a finalement empêché d’emprunter les transports qu’il avait réservés.
Rétention administrative à Paris : pourquoi le juge a-t-il annulé la mesure ?
Face à cette situation, Roman Sangue a contesté l’arrêté préfectoral devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris.
Selon le compte rendu de l’avocat, le magistrat a considéré que la décision de la préfecture reposait sur des informations contraires aux justificatifs versés au dossier et constituait une mesure manifestement disproportionnée.
Le juge a ainsi annulé le placement en rétention et ordonné la remise en liberté immédiate de l’intéressé, dans une affaire enregistrée sous le numéro RG 26/03142.
Cette décision met en lumière l’importance des documents personnels dans l’appréciation des garanties présentées par un étranger.
En effet, selon l’article L741-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), le placement en rétention est encadré par des conditions précises, notamment l’absence de garanties de représentation effectives et l’insuffisance des autres mesures envisageables pour assurer l’exécution d’une décision d’éloignement.
L’article L741-6 du même code exige également que la décision administrative soit écrite et motivée.
Quels droits pour les étrangers placés en rétention en France ?
Cette affaire rappelle qu’une décision de placement en rétention peut être contestée devant le juge judiciaire.
Le juge des libertés et de la détention doit notamment contrôler la légalité de la mesure au regard des circonstances du dossier. L’existence d’un titre de séjour délivré par un autre pays européen ne rend pas automatiquement toute rétention impossible, mais les justificatifs présentés doivent être examinés conformément aux règles applicables.
Dans le dossier défendu par Roman Sangue, la préfecture de police de Paris n’aurait pas suffisamment tenu compte du titre de séjour portugais et des documents attestant du départ prévu.
Le voyageur a finalement retrouvé sa liberté après quatre jours de rétention, mais il avait déjà manqué les transports qu’il devait emprunter pour quitter la France.
L’affaire souligne ainsi l’importance d’un examen individualisé des situations, particulièrement lorsqu’un étranger dispose de documents de séjour valides et de preuves concrètes de son projet de voyage.