En France, le Conseil d’État a ordonné à l’État de corriger les dysfonctionnements de la plateforme de demandes de titres de séjour dans un délai de six mois, rapporte Le Monde, qui cite l’AFP.
Cette décision intervient après la saisine de plusieurs associations dénonçant les difficultés rencontrées par les usagers.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative estime que ces problèmes « sont de nature à limiter de façon anormale le droit d’accès des usagers » et peuvent « compromettre l’exercice […] des droits qui leur sont reconnus par la loi ».
Titres de séjour en France : Des dysfonctionnements jugés problématiques
Le Conseil d’État reconnaît que des mesures ont déjà été engagées par le ministère de l’Intérieur, mais souligne que « le fonctionnement de ce service connaît des dysfonctionnements qui affectent gravement l’exercice de certains […] droits ».
La décision vise notamment la plateforme numérique dédiée aux démarches des étrangers, appelée ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France). Parmi les points soulevés figurent notamment l’impossibilité de déposer plusieurs demandes en parallèle, les difficultés pour modifier ou compléter un dossier et des blocages administratifs persistants.
Le Conseil d’État exige ainsi une évolution du système, notamment sur ces aspects, avec un délai pouvant aller jusqu’à douze mois pour certaines corrections.
Des conséquences lourdes pour les usagers
Ces dysfonctionnements ont des impacts concrets sur la vie des demandeurs. Selon les constats relayés par Le Monde, ils peuvent entraîner la perte d’emploi, des difficultés financières voire la perte de logement.
Cette décision concerne directement de nombreux ressortissants étrangers, dont les Algériens installés en France, particulièrement nombreux à effectuer ces démarches chaque année. Pour eux, ces dysfonctionnements peuvent retarder un renouvellement de titre de séjour, compliquer une situation professionnelle ou administrative, et générer une forte incertitude au quotidien.
La Défenseure des droits, rappelle Le Monde, avait déjà alerté fin 2024 sur ces problèmes, soulignant que même des étrangers en situation régulière, parfois installés depuis de nombreuses années, pouvaient être touchés.
Une pression accrue sur l’État
Avec cette décision, le Conseil d’État met la pression sur les autorités pour améliorer rapidement l’accès aux démarches administratives liées au séjour en France. Objectif : garantir un accès effectif aux droits pour les étrangers et éviter que des problèmes techniques ne se transforment en situations administratives critiques.